La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) vient de répondre aux autorités françaises que la vente des feuilles brutes et des fleurs de CBD ne peut pas être interdite. C’est une victoire pour les professionnels du secteur ! L’actualité CBD en France sur Weed Acualité.
L’Europe a plus d’un tour dans son sac ! Selon nos informations, ce vendredi, la CJUE a réfuté l’interdiction des fleurs de CBD que la France souhaite mettre en place. Elle demande aux autorités françaises de revoir et de modifier leur arrêté ainsi que de « veiller à l’application intégrale et correcte du règlement (UE) 2015/2283.
L’interdiction des fleurs de CBD en France n’est donc pas à l’ordre du jour. Les entrepreneurs peuvent ainsi continuer de vendre leur produit CBD en toute légalité.
« En vertu de l’article 6 dudit règlement, seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés peuvent être mis sur le marché dans l’Union en tant que tels ou utilisés dans, ou sur des denrées alimentaires. C’est le cas du CBD qui est considéré comme un nouvel aliment au sens de la définition figurant à l’article 3 dudit règlement et qui ne peut être mis sur le marché qu’après autorisation. À ce jour, il n’y a pas d’autorisation de ce type pour le CBD en tant que nouvel aliment. Les autorités françaises sont donc invitées à veiller à l’application intégrale et correcte du règlement » précise le texte.
Produits considérés comme des denrées alimentaires
Cette fois-ci, la France doit corriger son arrêté qui interdit la vente de fleur CBD pour une raison bien particulière. Selon la commission européenne, le CBD n’est pas une drogue et il est considéré comme un nouvel aliment (novel food), soit une denrée alimentaire. De ce fait, cette interdiction ne s’appliquerait qu’aux produits stupéfiants, ce qui n’est pas le cas du cannabidiol, considéré comme une molécule non-nocive aux yeux de l’Europe.
En effet, la CJUE mentionne dans son texte qu’ « il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérées comme des denrées alimentaires conformément à la définition de l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002, compte tenu du fait que l’exclusion de cette définition visée au troisième paragraphe, dudit article ne couvre que les stupéfiants ou les substances psychotropes au sens de la convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 et de la convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971. Les autorités françaises sont donc invitées à préciser le raisonnement sous-tend l’article 1er II, du projet notifié à cet égard. Les autorités françaises sont invitées à tenir compte des observations susmentionnées ».
Vous l’aurez compris, la France doit revoir intégralement sa copie et respecter à la lettre la législation imposée par l’Europe. Rien n’est encore gagné, mais c’est déjà un grand pas dans cette lutte contre la prohibition du CBD. Le buisness du cannabidiol continuera donc pour le moment en toute tranquillité, et ce, pour le plus grand bonheur des vendeurs CBD et des consommateurs. Les fleurs de chanvre CBD sont une part importante du chiffre d’affaires des commerçants (70 %). Interdire sa vente et sa consommation reviendrait a supprimer de nombreux emplois.